La refonte du Code du Travail devrait passer aujourd'hui

Les députés n'ont pu terminer hier soir la deuxième lecture du projet de loi de refonte du Code du Travail, visant à le "simplifier et [le] rendre plus lisible".

Comment cela est-il fait : principalement en déclassant de la partie législative à la partie réglementaire du code un nombre impressionnant de dispositions... ce qui en rendra la modification par décret beaucoup plus aisée ! Une déconstruction du code du travail un peu inquiétante...

"Il y avait 271 subdivisions, on en arrive à 1 890. Il y avait 1 891 articles de loi, il y en a 3 652 ! Ils ont déclassé près de 500 lois en décrets modifiables à l’avenir… sans repasser par le Parlement. Ils font s’écrouler toutes les jurisprudences, abrogent des articles clés, restructurent le fond théorique et pratique du code. Tout est modifié. Dans les questions d’hygiène, de santé, de sécurité, les obligations des employeurs sont devenues un élément avec «les obligations des travailleurs» faisant partager les risques et responsabilités avec les salariés – ce qui est un recul décisif d’un siècle !" écrivait Gérard Filoche, inspecteur du Travail, dans une tribune publiée par Libération.

Qu'une modernisation soit nécessaire pour s'adapter aux nouveaux métiers etc., je le conçois. Que ça devienne un tel embrouillamini, c'est intolérable pour un code qui devrait être limpide et, à la limite, consultable par tout salarié sans avoir besoin d'être docteur en droit ! Je lis d'ailleurs avec amusement que même Laurence Parisot est d'accord : au lieu de simplifier, la nouvelle version rend plus complexe !

L'opposition (de nombreux amendements avaient été déposés par le PS) est parvenu à grappiller quelques miettes, mais le projet de loi, qui autorise la ratification de l'ordonnance du 12 mars 2007 qui réécrit de fond en comble le le code du travai, devrait passer aujourd'hui...

Et dire que le gouvernement s'était engagé à ce que cette refonte soit faite "à droit constant"...