Politiculture - economie

La refonte du Code du Travail devrait passer aujourd'hui

noreply@hautetfort.com (Thomas Deslypper) — Wed, 05 Dec 2007 10:25:00 +0100

Les députés n'ont pu terminer hier soir la deuxième lecture du projet de loi de refonte du Code du Travail, visant à le "simplifier et [le] rendre plus lisible".

Comment cela est-il fait : principalement en déclassant de la partie législative à la partie réglementaire du code un nombre impressionnant de dispositions... ce qui en rendra la modification par décret beaucoup plus aisée ! Une déconstruction du code du travail un peu inquiétante...

"Il y avait 271 subdivisions, on en arrive à 1 890. Il y avait 1 891 articles de loi, il y en a 3 652 ! Ils ont déclassé près de 500 lois en décrets modifiables à l’avenir… sans repasser par le Parlement. Ils font s’écrouler toutes les jurisprudences, abrogent des articles clés, restructurent le fond théorique et pratique du code. Tout est modifié. Dans les questions d’hygiène, de santé, de sécurité, les obligations des employeurs sont devenues un élément avec «les obligations des travailleurs» faisant partager les risques et responsabilités avec les salariés – ce qui est un recul décisif d’un siècle !" écrivait Gérard Filoche, inspecteur du Travail, dans une tribune publiée par Libération.

Qu'une modernisation soit nécessaire pour s'adapter aux nouveaux métiers etc., je le conçois. Que ça devienne un tel embrouillamini, c'est intolérable pour un code qui devrait être limpide et, à la limite, consultable par tout salarié sans avoir besoin d'être docteur en droit ! Je lis d'ailleurs avec amusement que même Laurence Parisot est d'accord : au lieu de simplifier, la nouvelle version rend plus complexe !

L'opposition (de nombreux amendements avaient été déposés par le PS) est parvenu à grappiller quelques miettes, mais le projet de loi, qui autorise la ratification de l'ordonnance du 12 mars 2007 qui réécrit de fond en comble le le code du travai, devrait passer aujourd'hui...

Et dire que le gouvernement s'était engagé à ce que cette refonte soit faite "à droit constant"...

Déchiffrer l'économie, de Denis Clerc

noreply@hautetfort.com (Thomas Deslypper) — Tue, 04 Dec 2007 16:59:39 +0100

Je relis ce petit bouquin très bien fait (pas franchement d'inspiration néo-libérale, puisque son auteur est l'un des piliers d'Alternatives Economiques), qui démonte les rouages de l'économie et, à l'instar de ce que peut faire un Bernard Maris avec son Antimanuel d'Economie, défait les idées fausses sur le capitalisme et l'économie de marché. Salutaire.

Petite mise au point sur la "France des grèves"

noreply@hautetfort.com (Thomas Deslypper) — Thu, 15 Nov 2007 14:10:00 +0100

Non, la France n'est pas remplie de fonctionnaires qui font la grève tous les quatre matins pour le plaisir de se reposer tout en emmerdant leur monde.

Comme beaucoup de Franciliens ces jours-ci, je suis un peu énervé de devoir me lever une heure plus tôt que d'habitude pour aller travailler (encore ai-je la chance d'habiter à une heure à pied de mon lieu de travail), mais de là à crier au scandale, à cracher sur les habitudes soi-disant désastreuses de ce pays de feignants, il y a un pas que les statistiques ne permettent pas de franchir. Et pourtant Nicolas Sarkozy s'engouffre dans cette brèche, mettant, à mauvais escient donc, les râleurs de son côté.

Luc Mandret fait état aujourd'hui d'une intéressante tribune de François Doutriaux, spécialiste en droit du travail, publiée par . Il y relève que non seulement la France ne fait pas une habitude de la grève, mais surtout qu'elle n'arrive que loin derrière beaucoup d'autres pays développés...

Pas de suprise dans le discours de Sarkozy au MEDEF

noreply@hautetfort.com (Thomas Deslypper) — Fri, 31 Aug 2007 12:00:00 +0200

L'allocution prononcée hier par le président de la république devant un parterre d'entrepreneurs réunis à l'occasion des universités d'été du MEDEF s'est révélée sans surprise ; le chef de l'Etat y a développé, un peu plus que ce qu'avait pu faire avant lui Christine Lagarde, les dispositions en matière de crédit d'impôt recherche, a annoncé sa deuxième vague de réformes économiques, avec de nouvelles discussions sur un assouplissement des trente-cinq heures, une remise à plat des prélèvements obligatoires et le non-renouvellement d'un poste de fonctionnaire sur deux lors des départs en retraite.

Rien que de très attendu, et beaucoup plus une opération "image" que le discours de rentrée attendu par beaucoup. Malgré la détermination des propos, peu d'annonces concrètes...

A lire à ce sujet, l'intéressant édito du Monde daté de samedi.

Mes souhaits pour le MoDem

noreply@hautetfort.com (Thomas Deslypper) — Thu, 30 Aug 2007 09:38:42 +0200

Merci, MIP, de lancer cette chaîne ! Effectivement, à la veille des Journées démocrates, et non loin de notre congrès fondateur, il est bon de savoir ce que chacune et chacun d'entre nous attend de ce grand mouvement en formation.

Je me prête donc avec grand plaisir à ce petit jeu :

- Tout d'abord, je souhaite que le MoDem soit fidèle à son nom : qu'il reste en mouvement, qu'il ne sclérose pas en querelles intestines, et qu'il reste démocratique dans son fonctionnement, laissant les idées circuler et une chance à chacun de les exprimer et au moins de les voir considérées et discutées ;

- Qu'il permette l'émergence d'une nouvelle politique, par des propositions alternatives, que ce soit dans les domaines économiques ou sociétaux, pour mettre véritablement la France à l'heure du monde ;

- Que cette adaptation ne se fasse pas au détriment des individus, en d'autres termes, que les propositions du MoDem soient inscrites dans un courant de pensée humaniste ;

- Que l'Europe, son développement, son renforcement soient au coeur de son projet ;

- Que ses futurs élus locaux restent proches de leurs administrés et considèrent véritablement leurs demandes - je ne parle pas ici des députés et sénateurs, dont le mandat est national et qui, à mon sens, ne devraient d'ailleurs pas être élus à l'issue d'un suffrage uninominal et local, mais de liste et national.

Vous trouverez sur le blog de MIP des liens vers d'autres démocrates ayant participé à cette chaîne...

Après le bouclier, le plancher...

noreply@hautetfort.com (Thomas Deslypper) — Wed, 29 Aug 2007 12:15:00 +0200

Présenté pendant la session extraordinaire du Parlement, le "paquet fiscal" comportait deux modifications de taille mais, autant le bouclier fiscal descendu de 60% à 50% a fait couler beaucoup de salive et d'encre, autant la mesure "compensatoire", qui vise à instaurer un impôt-plancher en éliminant un grand nombre de niches permettant de diminuer l'impôt, voire d'y échapper, n'avait pas vraiment retenu l'attention des observateurs.

Le député Nouveau Centre Charles-Amédée de Courson l'a confié au Canard Enchaîné qui publie aujourd'hui ses propos : "le principe [en] est acquis". Evidemment, Bercy a tout de suite indiqué que tout propos à ce sujet est prématuré.

L'hebdomadaire satirique note qu'on ne sait pas encore si cette mesure sera applicable à l'ensemble des contribuables ou seulement à certaines catégories d'entre eux.

La flexécurité... un modèle pour la France ?

noreply@hautetfort.com (Thomas Deslypper) — Sat, 16 Jun 2007 10:44:43 +0200

Eldorado économique pour les uns, miroir aux alouettes pour les autres, la flexécurité a fait couler beaucoup d'encre et de salive pendant les joutes oratoires indirectes auxquelles a donné lieu la campagne présidentielle. C'est qu'avec son chômage de masse et l'incapacité chronique que semblent avoir les Français (et pas seulement leurs dirigeants !) à le résorber, notre pays est à la recherche d'un nouveau modèle économique, et que l'exemple danois, notamment, ressort comme une alternative intéressante à tout ce qu'on a pu essayer jusqu'ici en France, de l'Etatisation à un libéralisme plus important.

Avant d'expliquer ce que ce modèle a d'attrayant, il convient tout d'abord de le définir. On l'aura compris, flexécurité est un mot-valise formé de la flexibilité et de la sécurité. Mais flexibilité et sécurité de quoi ? Dans un premier temps, et pour simplifier, on se satisfera de l'approximation qui consiste à dire qu'il s'agit à la fois de la flexibilité et de la sécurité du marché du travail : certes les règles de l'embauche et du licenciement sont très simplifiées selon un modèle qu'on serait tenté de nommer ultralibéral ; mais en contrepartie - et là, on s'éloigne à grands pas de l'ultralibéralisme - les inévitables périodes de chômage sont rémunérées de manière très généreuse, selon un modèle non dégressif et pendant une période (dans le cas danois) pouvant aller jusqu'à quatre ans.

En permettant à la fois une fluidification du marché de l'emploi et une amélioration de la situation financière en période de non-emploi, la méthode a permis au petit pays d'Europe du nord de résorber son chômage. Le mécanisme est simple : entre les deux pôles on insère une règle du jeu, un certain nombre de droits et de devoirs pour les entreprises, pour les actifs (surtout les chômeurs, bien sûr), mais aussi pour l'Etat, qui doit, pour que le modèle soit viable, garantir la possibilité pour chacun de se former tout au long de sa vie. Il est en effet impensable, dans un modèle aussi libéral sur le plan des règles de l'embauche, qu'un individu fasse toute sa carrière dans la même entreprise, et même dans le même métier !

La méthode a été employée avec un succès indéniable à partir des années 1990 (le Danemark souffrait alors d'un important taux de chômage), jusqu'à atteindre, et même enfoncer, le plancher fatidique du NAIRU (le taux de chômage en-dessous duquel on voit apparaître une inflation structurelle en raison de l'augmentation logique du niveau des salaires par manque de main-d'oeuvre). C'est la situation dans laquelle le pays se retrouve aujourd'hui : avec un taux de chômage de 3,7%, le Danemark voit désormais sa croissance ralentir par incapacité d'accroître ses capacités de production, faute de main-d'oeuvre. L'appel à la main-d'oeuvre étrangère est malaisée en raison du haut niveau de fiscalité du pays (la flexécurité a un coût indéniable). La hausse des taux d'intérêt décidée récemment, destinée à juguler toute poussée inflationniste éventuelle, a d'ores et déjà commencé à faire ralentir le marché de l'immobilier, ce qui pourrait avoir à terme pour conséquence un ralentissement généralisé de la consommation, et donc une baisse encore plus prononcée du taux de croissance (notez bien qu'on n'en est pas encore à parler de récession !).

Les solutions actuellement envisagées sont de plusieurs ordres : d'une part, diminuer les impôts pour attirer la main-d'oeuvre étrangère ; d'autre part, repousser à 63 ans (contre 60) l'âge de la... pré-retraite dont les conditions apparaissent désormais trop avantageuses en regard de la situation économique du pays. L'âge du départ à la retraite, quant à lui, passerait à 67 ans (contre 67 actuellement).

On voit donc que, si la France voulait opter pour un tel modèle économique, il lui faudrait auparavant opérer quelques changements fondamentaux de son mode de fonctionnement. A commencer par les méthodes du dialogue social ! La mise en place de la flexécurité ne s'est pas faite par oukaze, elle n'a pas été imposée mais négociée entre l'Etat, les organisations patronales et les syndicats de salariés. Ceci bien évidemment pour ne parler que de sa mise en place ! Les Français, même pour en retirer ces bénéfices, accepteraient-ils en outre de voir gonfler leur fiscalité ? Enfin, et même si le message commence à passer, petit à petit, que pour sauver notre sécurité sociale il va bien plutôt falloir de nouveau travailler plus que moins, accepteront-ils de voir repousser toujours plus loin l'âge de leur mise à la retraite ?

Pour tout cela, il faudra d'abord que nous reprenions, tous ensemble, le sens du bien commun...