Le conseil constitutionnel valide le recours aux tests ADN, avec réserves

Le conseil constutionnel, dans lequel Jacques Chirac, en tant qu'ancien président de la République, a fait son entrée, a rendu une décision jugée équilibrée concernant le recours aux tests ADN.

Il a en effet validé cette possibilité, mais en notant qu'il ne devait en aucun cas être utilisé pour limiter aux parents biologiques le regroupement familial, les enfants adoptés ayant tout à fait le droit au regroupement familial.

Les tests ADN ne devront être utilisés qu'en tout dernier recours, si les documents fournis, une fois vérifiés, ne permettent pas de s'assurer qu'aucun abus n'est en cours.

En revanche, la possibilité de constituer, par le biais de ces tests, des fichiers (à base ethnique) a été retoquée, car elle contrevient à l'article premier de la Constitution (La France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances.)

J'ai beau, moi aussi, trouver cette décision modérée, je continue à ressentir un certain malaise à l'idée qu'on va opérer des fouilles aussi intimes.

A lire : une note, excellente comme toujours sur les sujets de droit, sur le blog de Maître Eolas.

Manifeste du collectif Sigismond

Le collectif Sigismond a élaboré un manifeste destiné à être envoyé aux sénateurs afin qu'ils retoquent l'amendement Mariani qui vise à permettre le recours aux tests ADN dans la gestion de l'immigration.

Vous trouverez son texte sur le blog du collectif ; vous pourrez le signer en envoyant un courriel mentionnant votre nom, prénom et fonction à cette adresse.