La refonte du Code du Travail devrait passer aujourd'hui

Les députés n'ont pu terminer hier soir la deuxième lecture du projet de loi de refonte du Code du Travail, visant à le "simplifier et [le] rendre plus lisible".

Comment cela est-il fait : principalement en déclassant de la partie législative à la partie réglementaire du code un nombre impressionnant de dispositions... ce qui en rendra la modification par décret beaucoup plus aisée ! Une déconstruction du code du travail un peu inquiétante...

"Il y avait 271 subdivisions, on en arrive à 1 890. Il y avait 1 891 articles de loi, il y en a 3 652 ! Ils ont déclassé près de 500 lois en décrets modifiables à l’avenir… sans repasser par le Parlement. Ils font s’écrouler toutes les jurisprudences, abrogent des articles clés, restructurent le fond théorique et pratique du code. Tout est modifié. Dans les questions d’hygiène, de santé, de sécurité, les obligations des employeurs sont devenues un élément avec «les obligations des travailleurs» faisant partager les risques et responsabilités avec les salariés – ce qui est un recul décisif d’un siècle !" écrivait Gérard Filoche, inspecteur du Travail, dans une tribune publiée par Libération.

Qu'une modernisation soit nécessaire pour s'adapter aux nouveaux métiers etc., je le conçois. Que ça devienne un tel embrouillamini, c'est intolérable pour un code qui devrait être limpide et, à la limite, consultable par tout salarié sans avoir besoin d'être docteur en droit ! Je lis d'ailleurs avec amusement que même Laurence Parisot est d'accord : au lieu de simplifier, la nouvelle version rend plus complexe !

L'opposition (de nombreux amendements avaient été déposés par le PS) est parvenu à grappiller quelques miettes, mais le projet de loi, qui autorise la ratification de l'ordonnance du 12 mars 2007 qui réécrit de fond en comble le le code du travai, devrait passer aujourd'hui...

Et dire que le gouvernement s'était engagé à ce que cette refonte soit faite "à droit constant"...

Rentrée parlementaire

C'est donc aujourd'hui que les députés font leur rentrée officielle à l'Assemblée Nationale. Le programme de ce début de législature est chargé, tant le président de la République veut mener de front les réformes qu'il a annoncées pendant sa campagne et commencé à engager dès avant la constution de sa nouvelle majorité.

En attendant, le programme du jour sera bien plutôt l'élection du président de l'Assemblée Nationale, qui va revenir à Bernard Accoyer, préféré à Patrick Ollier. L'emploi de l'indicatif plutôt que du conditionnel est tout à fait justifié : M. Accoyer va recevoir les voix des députés UMP, mais également celles des députés Nouveau Centre ralliés à la majorité présidentielle.

La présidence des commissions devrait elle aussi échoir à des députés UMP, à l'exception notable de celle de l'Economie et des Finances, confiée à l'opposition.

Le MoDem, arbitre du second tour

Le surprenant résultat du second tour des élections législatives, qui permet à l'Assemblée Nationale, bien que dominée par l'UMP, de ne pas être monochrome, a prouvé une chose : il existe bel et bien un électorat MoDem, et il sait ce qu'il veut. En l'occurrence, il a choisi de tenter de garantir l'application des règles démocratiques du débat et de la contradiction.

Bien sûr, dans les faits, et sauf dans de rares cas, le vrai débat démocratique n'aura plus lieu dans l'hémicycle de l'Assemblée Nationale, puisque le parti présidentiel dispose de la majorité absolue des sièges, mais la déconvenue du camp majoritaire, qui se voyait déjà en encore meilleure posture qu'au soir du second tour des élections législatives de 1993, va peut-être nous éviter le triomphalisme et le gouvernement à la hussarde auquel nous aurions pu avoir droit si l'UMP avait occupé 400 ou plus des sièges de la chambre basse du Parlement.

Du reste, la défaite d'Alain Juppé, numéro deux du gouvernement, doit poser un problème de taille à Nicolas Sarkozy, qui a indiqué que le superministère dont avait échu le maire de Bordeaux ne serait pas remanié. Qui d'autre mettre à cette place ?

Une nouvelle course aux ministères s'ouvre donc, avec un vrai remaniement (sur un poste en tout cas), alors que la démission du gouvernement ne devait être là que pour respecter la lettre de la loi.

Quant au MoDem, dont les quatre députés (belle surprise pour Jean Lassalle, dont la triangulaire n'était pas facile à emporter !) pourront appliquer les préceptes d'ouverture d'esprit prônés par François Bayrou, une ère de construction l'attend, et ce second tour, en prouvant l'existence de son électorat (après que sa base militante eut montré sa force), est de très bon augure pour la suite.

Petit bonjour de la France d'après

La victoire du président élu est large (53,06% contre 46,94% à Ségolène Royal), et la soirée a été très calme. Pour moi en tout cas ; à part quelques heurts, il semblerait qu'elle l'ait également été partout en France ou presque. Les annonces de flambées de violence en cas d'élection de Sarkozy n'auront donc été qu'un pétard mouillé. Tant mieux. Il y a mieux à faire, pour s'opposer, que de casser.

J'ai beaucoup entendu, hier soir, les mots de "révolution conservatrice". Je les trouve justes. C'est une spécificité française, je crois, que de se replier sur elle-même quand elle a le sentiment que les choses ne vont pas bien. C'est dommage, mais c'est ainsi.

Le combat, maintenant, c'est d'éviter le raz-de-marée UMP à l'Assemblée Nationale. Il faut au moins qu'on ait la possibilité d'arbitrer la partie qui va se dérouler à partir de maintenant.

Quitterie, je te soutiendrai de toutes mes forces, au sein du Mouvement Démocrate qui va naître ce jeudi !