Le nouveau traité européen sur les rails

Tout le monde sort, peu ou prou, satisfait du Conseil européen qui s'est déroulé ces derniers jours (et jusqu'aux petites heures de ce matin) à Bruxelles.

Le motif de satisfaction unanime c'est que la conférence intergouvernementale qui doit se tenir, sous présidence portugaise, au second semestre de cette année, aura bien un projet de texte sur lequel débattre ! ce qui est une grande avancée après la paralysie des deux dernières années, suite aux "non" français et néerlandais.

Nicolas Sarkozy a plusieurs motifs pour se réjouir : hyperactif comme à son habitude, il fait partie de ceux qui ont précipité le succès de l'opération en convainquant le président (et surtout son jumeau, le premier ministre, en lien téléphonique permanent ou presque avec Bruxelles) polonais de faire quelques concessions sur les modalités de vote ; remplissant le mandat que les Français avaient donné à leur représentant, il a su faire abandonner, dans le futur nouveau texte, la mention de la "concurrence libre et non faussée" comme objectif de l'Union (pour n'en plus faire qu'un outil de la bonne marche du marché intérieur) et adopter la formule selon laquelle l'Union européenne s'oblige à "contribue[r] à la protection de ses citoyens".

Le président polonais peut lui aussi se frotter les mains : si le mode de scrutin reste celui prôné par le texte initial concocté par les services de Mme Merkel (avec la règle des 55% des pays représentant 65% de la population de l'Union), cette disposition ne sera pas appliquée avant... 2014 !

Tony Blair, dont c'était le dernier sommet, a réussi, faute de pouvoir obtenir les amendements qu'il souhaitait, à garantir des exemptions à son pays (sur la mise en oeuvre de la Charte des droits fondamentaux, par exemple).

Enfin, Angela Merkel a atteint son objectif, qui était de faire se rencontrer les divergences pour les aplanir et obtenir un consensus avant la fin de sa présidence du Conseil.

Notons cependant que certaines voix, dont celle du premier ministre luxembourgeois, Jean-Claude Junckel, se sont élevées pour signaler que le nouveau traité ne serait pas plus simple, en définitive, que celui qui a été refusé par les Français et les Hollandais, puisqu'il en conserve les principales nouveles dispositions. La différence majeure tient à ce que le titre III, qui regroupait l'ensemble des traités signés auparavant, ne fait lus partie du texte... mais les traités, eux, continuent à s'appliquer !

En tout état de cause, après le travail effectué sur la base du consensus de ce Conseil par la conférence intergouvernementale à venir, le "mini-traité" devra avoir été ratifié par les pays-membres au plus tard en 2009.

Qu'attendre du sommet européen ?

On ne pourra pas reprocher à Nicolas Sarkozy de ne pas s'être démené pour que le sommet européen qui se réunit depuis hier à Bruxelles, et dont le but est de parvenir à un accord sur le texte du traité simplifié proposé par Angela Merkel et soutenu par la France, soit un succès. Sa proposition en direction de la Pologne (la possibilité pour un pays mis en minorité de continuer à participer aux négociations) en est la preuve.

Pour autant, les écueils sont encore nombreux : le Royaume-Uni, qui se trouve dans une position délicate et risque un non au référendum que le gouvernement s’est engagé à organiser, souhaiterait revoir plusieurs des points sur lesquels un accord semblait pourtant acquis, comme le rôle du « ministre des affaires étrangères », l’extension de la majorité qualifiée ou le caractère contraignant de la charte des droits fondamentaux.

La France, de son côté, devra abandonner sa requête, qui était de voir disparaître du traité simplifié les termes de « concurrence libre et non faussée » (cela dit, j’aurais vraiment souhaité que cette formule soit assortie d’un « contre-volet » social qui garantisse qu’on ne voit pas émerger un espace où l’individu serait laissé pour compte) ; peut-être en revanche sa demande d’inscription de la croissance à la liste des missions de la BCE en parallèle à celle d’une maîtrise de l’inflation.

L’avenir de l’Europe est donc, en quelque sorte, en train de se jouer aujourd’hui, puisque c’est bel et bien le texte sur lequel les 27 délégations se seront mises d’accord ce soir qui nous gouvernera au cours des années à venir. Plus ramassé que le projet de Constitution rejeté en France et aux Pays-Bas en 2005, il devrait être plus aisé à décrypter… ce qu’il ne faudra pas se priver de faire !