29.08.2007
Après le bouclier, le plancher...
Présenté pendant la session extraordinaire du Parlement, le "paquet fiscal" comportait deux modifications de taille mais, autant le bouclier fiscal descendu de 60% à 50% a fait couler beaucoup de salive et d'encre, autant la mesure "compensatoire", qui vise à instaurer un impôt-plancher en éliminant un grand nombre de niches permettant de diminuer l'impôt, voire d'y échapper, n'avait pas vraiment retenu l'attention des observateurs.
Le député Nouveau Centre Charles-Amédée de Courson l'a confié au Canard Enchaîné qui publie aujourd'hui ses propos : "le principe [en] est acquis". Evidemment, Bercy a tout de suite indiqué que tout propos à ce sujet est prématuré.
L'hebdomadaire satirique note qu'on ne sait pas encore si cette mesure sera applicable à l'ensemble des contribuables ou seulement à certaines catégories d'entre eux.
12:15 Publié dans Economie, Politique | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : impôt, bouclier, plancher, canard