La refonte du Code du Travail devrait passer aujourd'hui

Les députés n'ont pu terminer hier soir la deuxième lecture du projet de loi de refonte du Code du Travail, visant à le "simplifier et [le] rendre plus lisible".

Comment cela est-il fait : principalement en déclassant de la partie législative à la partie réglementaire du code un nombre impressionnant de dispositions... ce qui en rendra la modification par décret beaucoup plus aisée ! Une déconstruction du code du travail un peu inquiétante...

"Il y avait 271 subdivisions, on en arrive à 1 890. Il y avait 1 891 articles de loi, il y en a 3 652 ! Ils ont déclassé près de 500 lois en décrets modifiables à l’avenir… sans repasser par le Parlement. Ils font s’écrouler toutes les jurisprudences, abrogent des articles clés, restructurent le fond théorique et pratique du code. Tout est modifié. Dans les questions d’hygiène, de santé, de sécurité, les obligations des employeurs sont devenues un élément avec «les obligations des travailleurs» faisant partager les risques et responsabilités avec les salariés – ce qui est un recul décisif d’un siècle !" écrivait Gérard Filoche, inspecteur du Travail, dans une tribune publiée par Libération.

Qu'une modernisation soit nécessaire pour s'adapter aux nouveaux métiers etc., je le conçois. Que ça devienne un tel embrouillamini, c'est intolérable pour un code qui devrait être limpide et, à la limite, consultable par tout salarié sans avoir besoin d'être docteur en droit ! Je lis d'ailleurs avec amusement que même Laurence Parisot est d'accord : au lieu de simplifier, la nouvelle version rend plus complexe !

L'opposition (de nombreux amendements avaient été déposés par le PS) est parvenu à grappiller quelques miettes, mais le projet de loi, qui autorise la ratification de l'ordonnance du 12 mars 2007 qui réécrit de fond en comble le le code du travai, devrait passer aujourd'hui...

Et dire que le gouvernement s'était engagé à ce que cette refonte soit faite "à droit constant"...

Johnny revient !

Si, si, je vous assure, c'est de la politique : Johnny Hallyday, dans un grand élan civique, a indiqué que sa famille et lui envisageaient de quitter la Suisse où ils s'étaient finalement établis pour regagner la France, maintenant que Sarkozy est président de la République... à la condition qu'il mette en place le bouclier fiscal à 50%.

 Un bouclier fiscal ? D'accord. Mais alors qu'en soient exclus les revenus du capital, et que n'y soient comptabilisés que les revenus du travail (reste à déterminer ce que l'on appelle travail !). Avoir le sentiment de ne travailler que moins de la moitié de l'année pour soi et pour les siens, ça a évidemment quelque chose de frustrant, et n'incite pas à l'effort. En revanche, y inclure les plus-values boursières, qui ne sont qu'un revenu d'opportunité selon moi, je n'y vois pas la justice...

 Sur le sens du mot travail : faut-il considérer, par exemple, les revenus tirés par un propriétaires de la location de ses logements comme des revenus du travail (encore faut-il alors qu'il administre lui-même ses biens) ou comme des revenus capitalistiques ? Certes l'acquisition des immeubles a été réalisée grâce à des fonds provenant d'un travail (qu'il soit celui de l'acquéreur ou de l'un de ses ascendants), mais le fait de percevoir les loyers en soi ?

Je laisse cela à votre appréciation, et vous remercie de vos commentaires.